« Audi alteram partem »… Encore une veritas qui est utilisée ad nauseam pour justifier la moindre ratio legis, me direz-vous ! Et bien, pas cette fois. Cet adage entretient un lien de filiation flagrant avec l’obligation de signifier les actes de procédure (art. 78 C.p.c.). Et, vous vous en doutez bien, la signification judiciaire a pris une nouvelle dimension avec l’avènement des technologies de l’information. En ce sens, ce cinquième billet de blogue « Les facettes technologiques du NCPC » se veut décrire le régime de la transmission technologique des actes de procédure sous le nouveau Code de procédure civile (ci-après « NCPC »). Avertissement : la […]
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